La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Conseils-Plus utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.conseils-plus.com (ci-après le « Site »). Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Conseils-Plus, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Conseils-Plus sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Conseils-Plus. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Conseils-Plus peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner certaines informations personnelles (ci-après). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Conseils-Plus, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées ? Nous collectons et traitons notamment vos nom, société, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, pages consultés, réclamations. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires (ERP OCEA). Quand ? Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
- vous naviguez sur notre site
- vous nous contactez
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Conseils-Plus vous informe des points suivants :
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est la société Conseils-Plus, ayant son siège social au 140 rue du Chevaleret, 75013 PARIS.
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Conseils-Plus est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- Pour répondre aux demandes ou requêtes réalisées à travers les formulaires
- Pour des finalités marketing, pour la personnalisation de nos services et les messages promotionnels que nous vous adressons
- Pour la connaissance client et les statistiques de performances de notre site
3. DESTINATAIRES
Seul Conseils-Plus est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Conseils-Plus fait appel. Ni Conseils-Plus, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
4. DURÉE DE CONSERVATION
Vos Informations Personnelles sont conservées par Conseils-Plus uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2. La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées, comme expliqué ci-dessous :
- Formulaires de contact : nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre requête ou votre demande.
- Marketing : Si vous participez à des actions promotionnelles, en tant que prospect, nous conservons vos données personnelles 6 mois au maximum. Si vous participez en tant que client, nous conserverons vos données personnelles tant que vous conserverez la qualité de client Conseils-Plus. Vous pouvez toujours et à tout moment vous désabonnez des actions promotionnelles.
- Statistiques et ergonomie du site : Nous traiterons vos données occasionnellement pendant la durée de réalisation d’une requête (ex. connexions par pays). A chaque fois que possible nous privilégions l’anonymisation de vos données.
5. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Conseils-Plus, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Conseils-Plus vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. DÉLAIS DE RÉPONSE
Conseils-Plus s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
Si vous considérez que Conseils-Plus ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet